Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

2. Comptes

Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le non‑respect constitue une violation des Conditions et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe et de toutes les activités sous votre compte.

3. Description des services

SimpleVDR fournit une plateforme de data room virtuelle sécurisée pour la gestion et le partage de documents. Nos services incluent :

• Stockage sécurisé et chiffrement des documents
• Gestion des accès et permissions utilisateurs
• Suivi des activités et journaux d’audit
• Consultation des documents avec filigranes et contrôles de sécurité

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• Téléverser ou partager du contenu illégal, nuisible ou offensant
• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres comptes ou systèmes
• Transmettre des virus, malware ou code malveillant

5. Conditions de paiement

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un paiement. Vous acceptez de fournir des informations de facturation actuelles, complètes et exactes. Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance mensuellement ou annuellement et sont non remboursables sauf disposition légale contraire.

6. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation des Conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas Kelion SRL, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d’autres pertes immatérielles.

8. Exclusion de garanties

Le Service est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE". Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinons toute autre garantie, notamment les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

9. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit italien, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Milan, Italie.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essayerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

11. Nous contacter

Pour toute question, contactez‑nous à privacy@kelion.it.